Responsabilité civile professionnelle : ce que doit savoir tout dirigeant

Sun, 12 Apr 2026 00:00:00 +0000

La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés à des tiers — corporels, matériels et immatériels consécutifs. Régie par les articles L.124-1 et suivants du Code des assurances, elle exige trois arbitrages : périmètre d’activité déclaré, liste des exclusions contractuelles, plafond aligné sur l’exposition maximale plausible. France Assureurs valorise ce marché à 7,1 Md€ de primes en 2023.

Que couvre exactement une RC pro

La RC pro indemnise les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle (article L.124-3 du Code des assurances). Trois catégories de dommages structurent les garanties :

Homme-clé : pourquoi assurer les piliers de votre entreprise

Sun, 05 Apr 2026 00:00:00 +0000

L’assurance homme-clé indemnise l’entreprise — pas la famille — en cas de décès ou d’incapacité d’un collaborateur stratégique : fondateur, directeur commercial, expert technique unique. Les primes sont déductibles du résultat imposable au titre de l’article 39, 1°-1° du CGI ; l’indemnité reçue est imposable comme produit exceptionnel. Calibrage usuel : 3 à 5 fois le résultat d’exploitation annuel.

Le principe : indemniser l’entreprise, pas la famille

L’assurance homme-clé est souscrite et payée par l’entreprise, désignée comme bénéficiaire au contrat. Elle se distingue de deux dispositifs voisins :

Assurance on Cabinet CDSA

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