La prévoyance TNS complète un régime obligatoire qui plafonne l’indemnité journalière d’un artisan ou d’un commerçant à 65,84 euros par jour en 2026. Elle couvre trois risques : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. Ses cotisations se déduisent du revenu professionnel imposable dans le cadre de la loi Madelin.
Un régime obligatoire qui couvre à peine le tiers du revenu
Vous cotisez depuis des années à la Sécurité sociale des indépendants ou à votre caisse de profession libérale. La contrepartie en cas d’arrêt se mesure en euros par jour, et le calcul refroidit la plupart des dirigeants qui le découvrent au moment de l’accident.
Artisans et commerçants : 65,84 euros par jour au plafond
L’indemnité journalière servie par la Sécurité sociale des indépendants correspond à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années, retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce PASS s’établit à 48 060 euros en 2026. Le résultat tient dans une fourchette étroite : 26,33 euros par jour au plancher, 65,84 euros au sommet.
Le versement démarre au quatrième jour d’arrêt, après trois jours de carence, et s’interrompt à 360 jours d’indemnisation sur une période de trois ans. Un dirigeant qui se rémunère 5 000 euros par mois touchera donc 1 975 euros au mieux. Le manque à gagner dépasse trois mille euros mensuels, alors que le loyer, les échéances de crédit et les cotisations sociales continuent de courir.
Professions libérales : 90 jours d’Assurance Maladie, puis la caisse de retraite
Depuis 2021, les libéraux affiliés à la CNAVPL perçoivent une indemnité journalière maladie versée par l’Assurance Maladie pendant les 90 premiers jours d’arrêt. La mécanique du 1/730e reste identique, avec un plafond bien plus élevé : 197,50 euros par jour en 2026 pour un revenu supérieur à trois PASS, contre 26,33 euros au plancher.
Au-delà de 90 jours, tout dépend de votre section professionnelle. La CARPIMKO, caisse des auxiliaires médicaux, prend le relais avec une indemnité de base de 54,44 euros par jour, jusqu’à 1 005 jours. D’autres caisses appliquent des délais et des barèmes sensiblement différents. Lire le règlement de sa propre section reste le préalable à tout arbitrage sur la franchise du contrat complémentaire.
Le tableau change encore quand l’arrêt devient définitif. Le régime des indépendants sert une pension d’incapacité partielle au métier égale à 30 % du revenu annuel moyen, plafonnée à 1 201,50 euros par mois en 2026. L’invalidité totale et définitive porte ce taux à 50 % du même revenu de référence. Ces pensions ont été revalorisées de 0,8 % au 1er avril 2026.
Le capital décès obéit à la même logique forfaitaire : 9 612 euros pour un indépendant en activité, soit 20 % du PASS, complété par un capital orphelin de 2 403 euros par enfant. De quoi financer des obsèques, pas remplacer un revenu familial sur quinze ans.
Comment fonctionne un contrat de prévoyance TNS
Un contrat de prévoyance ne rembourse pas des soins : il verse de l’argent quand votre capacité à produire du revenu s’interrompt. Trois éléments structurent l’engagement de l’assureur.
Le premier est le revenu de référence déclaré à la souscription, généralement la rémunération nette fiscale ou le bénéfice non commercial du dernier exercice clos. Le deuxième est le niveau de garantie choisi, exprimé en euros par jour pour l’incapacité et en pourcentage du revenu pour l’invalidité. Le troisième est la franchise, ce délai pendant lequel l’assureur ne verse encore rien.
Un questionnaire médical accompagne l’adhésion. Selon les réponses, l’assureur accepte au tarif standard, applique une surprime, exclut une pathologie précise ou refuse le dossier. Souscrire jeune et en bonne santé fige des conditions que vous ne retrouverez plus après cinquante ans.
Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire
Deux logiques coexistent, et la nuance pèse lourd le jour du sinistre. Le contrat forfaitaire verse le montant souscrit sans regarder ce que servent les autres régimes. Le contrat indemnitaire complète seulement la perte réelle, après déduction des prestations obligatoires, sur justificatifs comptables.
Un indépendant dont les revenus varient fortement d’une année sur l’autre a intérêt au forfaitaire, nettement plus lisible. L’indemnitaire coûte moins cher, mais expose à un versement inférieur au montant affiché si votre bénéfice de l’exercice a baissé.
Les trois risques que couvre la prévoyance
L’arrêt de travail temporaire
La garantie incapacité temporaire totale verse des indemnités journalières dès la fin de la franchise, tant que le médecin conseil de l’assureur reconnaît l’inaptitude à exercer. La durée maximale d’indemnisation atteint trois ans sur la plupart des contrats du marché, avant bascule vers l’invalidité.
Une reprise à temps partiel thérapeutique ouvre souvent une indemnisation proportionnelle. Vérifiez ce point si votre métier autorise un redémarrage progressif plutôt qu’un retour brutal à plein régime.
L’invalidité permanente
Quand l’état de santé se stabilise sans retour possible au niveau antérieur, la rente d’invalidité prend le relais des indemnités journalières. Le taux retenu par le médecin conseil détermine le versement : entre 33 % et 66 %, vous relevez de l’invalidité permanente partielle ; au-delà de 66 %, de l’invalidité permanente totale, indemnisée à 100 % de la rente souscrite.
Le barème utilisé change tout. Un barème fonctionnel mesure la perte de capacité générale. Un barème professionnel évalue votre aptitude à exercer votre métier précis. Un chirurgien-dentiste privé de sa main directrice conserve une capacité fonctionnelle élevée tout en perdant l’intégralité de son activité.
Le décès et la protection de la famille
La garantie décès verse un capital, souvent calibré entre deux et cinq années de revenu selon les charges du foyer et l’encours de crédit immobilier. Deux options complètent utilement ce socle : la rente éducation, servie aux enfants jusqu’à la fin de leurs études, et la rente de conjoint, qui compense la perte de revenu du foyer jusqu’à la retraite du survivant.
Cette brique se distingue de la couverture souscrite par la société pour se protéger elle-même, logique détaillée dans notre analyse de l’assurance homme-clé : l’une indemnise les proches, l’autre l’entreprise.
Quelles garanties calibrer, et dans quel ordre
La franchise est le premier curseur, et le plus rentable à manipuler. Les contrats proposent classiquement 15, 30, 60 ou 90 jours. Passer de 15 à 90 jours réduit fortement la cotisation, à condition de disposer d’une trésorerie personnelle capable d’absorber trois mois sans revenu.
| Franchise retenue | Effet sur la cotisation | Profil concerné |
|---|---|---|
| 15 jours | La plus élevée | Épargne de précaution limitée, métier manuel exposé |
| 30 jours | Intermédiaire | Cas le plus fréquent chez les artisans et commerçants |
| 60 à 90 jours | La plus basse | Trésorerie solide, revenus locatifs ou conjoint salarié |
Une option de rachat de franchise ramène le délai à 3 jours en cas d’hospitalisation ou d’accident, tout en conservant un délai long pour la maladie ordinaire. Le compromis intéresse particulièrement les métiers du bâtiment.
Vient ensuite le montant des indemnités journalières. La règle de calibrage tient en une soustraction : additionnez vos charges incompressibles, retranchez les prestations du régime obligatoire, souscrivez la différence.
- le loyer ou la mensualité de crédit du foyer ;
- les cotisations sociales personnelles, qui continuent de courir pendant l’arrêt ;
- les charges fixes de l’activité : loyer professionnel, leasing, abonnements, salaires ;
- l’épargne de précaution mobilisable, à retrancher du besoin réel.
Viser 100 % du revenu net déclaré expose à un refus partiel d’indemnisation pour surassurance. Deux garanties annexes méritent enfin l’attention. L’exonération des cotisations maintient le contrat en vigueur sans paiement pendant l’arrêt. La garantie frais généraux permanents rembourse loyer, leasing et salaires pendant que l’activité tourne au ralenti, poste décisif pour un cabinet ou un atelier aux charges lourdes.
Quel niveau de couverture selon votre profil
Un artisan du bâtiment, un consultant et un gérant majoritaire n’affrontent pas le même risque. Le métier détermine le calibrage autant que le niveau de revenu.
L’artisan ou le commerçant cumule exposition physique et impossibilité de déléguer. Trois semaines d’arrêt suffisent à faire décrocher le chiffre d’affaires. Franchise courte, indemnités journalières proches du revenu net, barème professionnel : ce triptyque se justifie même s’il coûte plus cher.
Le professionnel libéral bénéficie des 90 jours d’indemnisation de l’Assurance Maladie, ce qui autorise une franchise de 90 jours parfaitement synchronisée avec la fin de cette période. L’enjeu se déplace alors vers l’invalidité et les frais généraux, souvent lourds dans un cabinet avec local et personnel.
Le gérant majoritaire de SARL relève du statut TNS et cotise à la Sécurité sociale des indépendants, contrairement au président de SAS, assimilé salarié. Cet arbitrage statutaire pèse directement sur le niveau de protection sociale, comme le montre notre comparatif SASU ou EURL. Sa société peut prendre en charge les cotisations de prévoyance et les déduire de son résultat imposable.
Après 55 ans, la question se combine avec celle de la couverture santé et de la sortie du contrat collectif, traitée dans notre dossier sur la mutuelle du dirigeant senior.
Quel budget prévoir pour une prévoyance TNS
Le tarif dépend de l’âge à la souscription, du métier exercé, du niveau de garantie et de la franchise retenue. Un maçon de 50 ans paiera plusieurs fois la cotisation d’un consultant de 32 ans à garanties identiques, parce que la fréquence des arrêts et leur durée moyenne diffèrent nettement.
Le repère utile n’est pas le prix affiché, mais le coût net après impôt. Une cotisation de 250 euros par mois représente 175 euros réels pour un indépendant dont la tranche marginale atteint 30 %, grâce à la déductibilité Madelin. Raisonner en coût net change complètement l’arbitrage entre deux niveaux de garantie.
Le plafond fiscal fournit un second repère de cadrage. L’enveloppe déductible démarre à 3 364,20 euros par an en 2026 pour les revenus les plus modestes : un contrat calibré à l’intérieur de cette limite reste intégralement déductible.
Reste la question du financement courant. Provisionner la cotisation annuelle dans le budget évite l’arbitrage de dernière minute, sujet voisin de nos leviers de trésorerie.
L’avantage fiscal Madelin, et sa contrepartie
La loi Madelin du 11 février 1994 autorise la déduction des cotisations de prévoyance du revenu professionnel imposable. Le plafond 2026 se calcule en additionnant 3,75 % du revenu professionnel et 7 % du PASS, soit un minimum garanti de 3 364,20 euros. Le plafond absolu atteint 3 % de huit PASS, soit 11 534,40 euros, niveau saturé à partir de 217 880 euros de revenu environ.
Attention à l’enveloppe partagée : les cotisations de mutuelle santé Madelin et celles de prévoyance s’imputent sur le même plafond. Un contrat santé généreux réduit d’autant la déduction disponible pour la protection du revenu.
La contrepartie tombe au moment du sinistre. Les indemnités journalières et les rentes issues d’un contrat Madelin sont imposables comme revenus de remplacement. Un contrat souscrit hors cadre Madelin, financé sur revenu déjà imposé, verse au contraire des prestations nettes d’impôt. Le calcul mérite d’être posé avec votre expert-comptable, tranche marginale à l’appui.
Une précision utile : depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés, remplacés par le plan d’épargne retraite. Le volet prévoyance et santé, lui, reste ouvert à la souscription.
Les clauses qui font la différence au moment de signer
Deux contrats affichant la même indemnité journalière produisent parfois des résultats opposés. Quatre points de comparaison méritent une lecture ligne à ligne des conditions générales.
- Le barème d’invalidité retenu, professionnel ou fonctionnel, et le seuil de déclenchement de la rente, souvent fixé à 33 %.
- Le traitement des affections dorsales et psychiques, premières causes d’arrêt long, fréquemment assorties d’une condition d’hospitalisation ou d’un plafonnement de durée.
- Le délai de carence contractuel, distinct de la franchise, pendant lequel certaines pathologies restent hors garantie après l’adhésion.
- La revalorisation des rentes en cours de service, sans laquelle une rente versée vingt ans perd une part significative de son pouvoir d’achat.
Vérifiez aussi la définition exacte de l’incapacité : incapacité à exercer votre profession, ou incapacité à exercer toute profession. La seconde formulation vide la garantie de sa substance pour un métier spécialisé.
Prochaine étape : réclamez à votre caisse le détail chiffré de vos droits obligatoires, additionnez vos charges fixes mensuelles, puis mettez trois contrats en concurrence sur ces quatre clauses avant même de regarder le tarif. Comptez trois à quatre semaines entre le premier devis et la signature, questionnaire médical compris.